Dernière mise à jour : 18 novembre 2024
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Le site thomasardiet.fr est édité par Thomas Ardiet, artiste peintre, immatriculé à la Maison des Artistes sous le numéro 48075.
Adresse : 56, rue Albert, 75013 Paris.
E-mail : boutique@thomasardiet.fr
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de tableaux proposés par thomasardiet.fr.
3. Produits
Les tableaux proposés sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Cependant, des différences mineures peuvent exister, notamment en raison de la configuration des écrans. Les photos n’ont qu’une valeur illustrative.
4. Commande
– Toute commande passée sur le site implique l’acceptation intégrale des présentes CGV.
– Le client garantit que les informations fournies lors de la commande sont exactes.
– thomasardiet.fr se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec le client.
5. Prix
– Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
– Les frais de livraison sont spécifiés avant la validation de la commande.
– thomasardiet.fr se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
6. Paiement
– Les paiements s’effectuent par carte bancaire uniquement.
– La commande sera traitée une fois le paiement validé.
7. Livraison
– Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée lors de la commande.
– Les délais de livraison varient selon le mode choisi et sont communiqués au moment de la commande.
– thomasardiet.fr ne peut être tenu responsable des retards dus au transporteur.
8. Droit de rétractation
– Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter.
– Les frais de retour sont à la charge du client.
– Le produit doit être retourné dans son état et son emballage d’origine.
9. Garanties et responsabilités
– Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).
– La responsabilité de thomasardiet.fr est limitée au montant de la commande.
10. Données personnelles
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11. Propriété intellectuelle
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12. Litiges
– Les présentes CGV sont soumises au droit français.
– En cas de litige, le client peut recourir à une médiation conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation.
13. Contact
Pour toute question, le client peut contacter thomasardiet.fr à l’adresse e-mail suivante boutique@thomasardiet.fr
